Audit énergétique pour la vente d’un logement
L’audit réglementaire informe l’acquéreur sur la performance du bâtiment et sur les travaux permettant d’améliorer progressivement son efficacité énergétique.
Quand l’audit est-il obligatoire ?
Cadre réglementaire de la vente
- Maison individuelle : audit obligatoire lors de la vente si le bien est classé E, F ou G au DPE.
- Bâtiment d’habitation en monopropriété : audit obligatoire dans les mêmes classes, y compris lorsqu’il comprend plusieurs logements ou appartements appartenant à un même propriétaire et que le bâtiment est vendu.
- Appartement vendu seul en copropriété : il n’entre pas, à lui seul, dans le champ de cette obligation réglementaire. Un audit peut toutefois être réalisé volontairement pour préparer une rénovation ou étudier les économies possibles.
- Évolution prévue : l’obligation doit être étendue aux bâtiments classés D à compter du 1er janvier 2034.
Références officielles : Service-Public.fr et arrêté du 4 mai 2022. La réglementation applicable doit être vérifiée à la date de la vente.
Le DPE établit une étiquette énergétique. L’audit va plus loin en analysant le bâtiment et en proposant des parcours de travaux chiffrés. EcoDiag360 réalise l’audit énergétique ; il ne propose pas la prestation de DPE.
Ce que contient l’audit
État initial
Analyse de l’enveloppe, des équipements, de la ventilation et des usages conventionnels.
Scénarios de rénovation
Étapes de travaux cohérentes, performances visées et ordre recommandé des interventions.
Évaluation financière
Ordres de grandeur des coûts, économies conventionnelles et aides mobilisables à la date de l’audit.
Une visite technique indispensable
La qualité du rapport dépend des relevés réalisés sur place : composition des parois, systèmes de chauffage et d’eau chaude, menuiseries, ventilation, accès aux combles et contraintes du bâtiment.
Documents utiles
- DPE en cours de validité
- Plans disponibles
- Factures ou descriptifs de travaux
- Informations sur les matériaux et équipements
- Justificatifs disponibles sur le bâti
Questions fréquentes avant une vente
L’audit remplace-t-il le DPE ?
Non. Le DPE et l’audit énergétique sont deux documents distincts. L’audit s’appuie notamment sur les informations du DPE et présente des parcours de travaux.
Quand remettre l’audit à l’acquéreur ?
Le document doit être disponible suffisamment tôt dans le parcours de vente afin que l’acquéreur puisse en prendre connaissance dans les conditions prévues par la réglementation.
Quels éléments transmettre pour un devis ?
L’adresse, la surface, le type de bien et le DPE en cours de validité permettent d’étudier rapidement la demande.
Préparer la vente avec un audit clair
Transmettez le DPE, l’adresse du bien et sa surface afin d’obtenir une proposition adaptée.
07 56 82 53 07WhatsAppDemander un devis