DPE absent lors d’une location : obligations et points de vigilance

Le DPE fait partie des informations à fournir dans le parcours de location lorsqu’il est requis. Une absence, un document invalide ou une information erronée ne produit toutefois pas automatiquement la même conséquence dans tous les dossiers.

À quel moment intervient le DPE ?

Les informations énergétiques doivent être intégrées à l’annonce et le document applicable doit être remis dans les conditions prévues pour la location. Le bailleur doit vérifier sa date, son numéro d’enregistrement et sa correspondance avec le logement concerné.

Quels risques faut-il distinguer ?

• manquement aux mentions obligatoires de l’annonce ;
• absence d’un document requis dans le dossier ;
• DPE expiré ou non enregistré ;
• information inexacte ou trompeuse ;
• conséquences éventuelles sur la décence énergétique ou le loyer.

Sanction, indemnisation, réduction de loyer ou contestation du bail ne peuvent pas être affirmées sans analyser la situation précise et le préjudice éventuel.

Vérifications utiles pour le bailleur

1. contrôler l’identité et la certification du diagnostiqueur ;
2. conserver les justificatifs remis lors de la visite ;
3. vérifier les données descriptives et la période de validité ;
4. ne pas modifier ou résumer l’étiquette de manière trompeuse dans l’annonce ;
5. solliciter un professionnel compétent en cas de doute.

DPE et rénovation

Le DPE informe sur une classe énergétique ; il ne remplace pas une analyse détaillée des travaux. Pour construire un projet, consultez les différences entre DPE et audit et la page audit rénovation.