Loi sur les meublés touristiques : mesures adoptées en novembre 2024

Le 7 novembre 2024, une loi renforçant la régulation des meublés touristiques a été adoptée. Elle portait notamment sur les pouvoirs des communes, la fiscalité et la performance énergétique de certains logements concernés.

Contexte du texte adopté

Depuis l’essor des plateformes comme Airbnb, le marché immobilier a changé. Dans des villes comme Paris, Lyon et Marseille, les locations à long terme diminuent. Le gouvernement vise ainsi à encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée pour redonner aux habitants un accès au logement.

Principales mesures présentées en 2024

1. Limitation de la durée de location des résidences principales

Les résidences principales ne peuvent être louées plus de 90 jours par an. En fonction de la demande de logements, certaines communes pourront même réduire cette limite.

2. Autorisation spécifique pour les résidences secondaires

Dans les zones tendues, louer une résidence secondaire nécessite désormais une autorisation. Les propriétaires doivent respecter des règles d’enregistrement et peuvent être sanctionnés en cas d’infraction.

3. Réduction de l’abattement fiscal

L’abattement fiscal sur les revenus des locations de courte durée passe de 50 % à 30 %. Cet ajustement fiscal vise à inciter les propriétaires à opter pour des locations à l’année, plus avantageuses fiscalement.

4. Exigence de conformité énergétique

Le texte introduit progressivement des exigences de performance énergétique pour certains meublés touristiques. Leur application dépend notamment de la situation du logement, de son usage et des règles locales.

5. Pouvoirs renforcés pour les municipalités

Les municipalités peuvent dorénavant surveiller les locations touristiques et imposer des règles adaptées aux besoins locaux. Certaines villes pourront interdire de nouvelles locations Airbnb dans des quartiers où le manque de logements est critique.

Contrôles et conséquences en cas de non-conformité

Pour garantir le respect de la loi, des sanctions sont prévues. Les bailleurs qui dépassent la limite de jours ou omettent l’enregistrement risquent des amendes importantes. Les plateformes comme Airbnb devront aussi retirer les annonces non conformes pour éviter des sanctions financières.

Effets recherchés sur le marché locatif

Le texte vise à rééquilibrer locations de courte durée et logements destinés à la résidence principale. Lorsqu’un projet de rénovation énergétique est envisagé, EcoDiag360 peut réaliser un audit énergétique afin d’analyser le bâtiment et de comparer les scénarios de travaux.