Diagnostic technique global (DTG) : rôle, contenu et obligations

septembre 22, 2024 admin Comments Off

Diagnostic technique global (DTG) : rôle, contenu et obligations

Information réglementaire : les obligations dépendent de la situation de la copropriété. Vérifiez la version en vigueur sur Service-Public.fr.

Le diagnostic technique global apporte une vision d’ensemble de l’état d’un immeuble en copropriété. Il aide à distinguer l’entretien, la conservation du bâti, les obligations réglementaires et les améliorations énergétiques.

À quoi sert le DTG ?

Le DTG constitue un outil d’aide à la décision. Il rassemble des constats techniques et patrimoniaux afin d’éclairer la copropriété sur les interventions à prévoir et leur hiérarchisation. Il ne doit pas être confondu avec le DPE collectif, le projet de plan pluriannuel de travaux ou un audit énergétique : ces documents répondent à des objets et à des cadres différents.

Dans quelles situations est-il obligatoire ?

Le DTG n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les copropriétés. Il intervient notamment dans certaines mises en copropriété et peut être demandé par l’administration lorsqu’un immeuble présente des désordres. L’assemblée générale peut également décider de le faire réaliser. La situation doit être vérifiée au regard des textes applicables et des caractéristiques de l’immeuble.

Que contient-il ?

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations ;
  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale ;
  • une évaluation énergétique selon le dispositif applicable ;
  • une évaluation sommaire et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur la période réglementaire.

Comment choisir le professionnel ?

La mission doit être confiée à un tiers disposant des compétences, garanties et conditions d’indépendance requises. Le périmètre, les visites, les documents analysés, les limites de mission et les livrables doivent être précisés avant la commande.

Comment exploiter le document ?

  1. présenter les constats dans un langage accessible aux copropriétaires ;
  2. distinguer urgences, entretien programmé et amélioration énergétique ;
  3. étudier plusieurs niveaux d’intervention et leur phasage ;
  4. faire préciser les hypothèses et incertitudes de coût ;
  5. préparer la consultation des prestataires et les décisions d’assemblée générale.

À retenir

Le DTG est un document global de copropriété, pas une simple étude thermique. EcoDiag360 ne revendique pas sur cette page la réalisation de DTG ni d’audits réglementaires d’immeubles collectifs. Pour un logement individuel en copropriété, consultez les repères sur la rénovation énergétique d’un appartement.