Audit énergétique et vente d’une passoire thermique : repères essentiels
Article actualisé : les anciennes dates et affirmations devenues inexactes ont été retirées. Le champ de l’obligation doit être vérifié à la date de la vente.
Lorsqu’un bien énergivore est mis en vente, l’audit réglementaire peut être requis selon sa classe DPE, sa nature et son régime de propriété. Il informe l’acquéreur sur des parcours de rénovation sans imposer au vendeur de réaliser les travaux proposés.
Vérifier si le bien est concerné
Maison individuelle, bâtiment en monopropriété et lot de copropriété ne relèvent pas du même périmètre. La classe DPE et le calendrier réglementaire doivent être confirmés avec les interlocuteurs de la vente.
Ce que l’audit apporte
description technique du bâti et des équipements ;
analyse conventionnelle de l’état initial ;
scénarios de travaux cohérents et ordonnés ;
estimations de performance et ordres de grandeur financiers ;
informations générales sur les aides disponibles.
Ce que l’audit ne garantit pas
Le rapport ne garantit ni une facture future, ni un prix de vente, ni l’obtention d’une aide. Les coûts sont des estimations et les travaux restent soumis aux devis, études d’exécution, règles d’urbanisme et vérifications de faisabilité.
Préparer la visite
DPE, plans, factures de travaux et références des équipements améliorent la traçabilité de l’étude. Les éléments non justifiés peuvent nécessiter des hypothèses conventionnelles.
Audit énergétique et vente d’une passoire thermique : repères essentiels
Audit énergétique et vente d’une passoire thermique : repères essentiels
Lorsqu’un bien énergivore est mis en vente, l’audit réglementaire peut être requis selon sa classe DPE, sa nature et son régime de propriété. Il informe l’acquéreur sur des parcours de rénovation sans imposer au vendeur de réaliser les travaux proposés.
Vérifier si le bien est concerné
Maison individuelle, bâtiment en monopropriété et lot de copropriété ne relèvent pas du même périmètre. La classe DPE et le calendrier réglementaire doivent être confirmés avec les interlocuteurs de la vente.
Ce que l’audit apporte
Ce que l’audit ne garantit pas
Le rapport ne garantit ni une facture future, ni un prix de vente, ni l’obtention d’une aide. Les coûts sont des estimations et les travaux restent soumis aux devis, études d’exécution, règles d’urbanisme et vérifications de faisabilité.
Préparer la visite
DPE, plans, factures de travaux et références des équipements améliorent la traçabilité de l’étude. Les éléments non justifiés peuvent nécessiter des hypothèses conventionnelles.
Pour organiser la démarche, consultez l’audit énergétique pour la vente et la liste des documents à préparer.
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