Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est essentiel de se conformer aux exigences légales en matière de diagnostics immobiliers.

Ces diagnostics ont des durées de validité spécifiques qu’il est crucial de connaître pour garantir la conformité et la sécurité des transactions.

Voici un aperçu détaillé qui rappel les différents diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques de chaque bien et de leur durée de validité.

Pour obtenir un devis détaillé, et les diagnostics obligatoires applicables à la situation de votre biens, n’hésitez pas à demander à recevoir un devis par mail ou nous contacter par téléphone au 07 56 82 53 07.

Durée de Validité des Diagnostics Immobiliers pour une Vente

Tableau récapitulatif :

Exceptions pour le DPE :

• DPE effectué entre 2013 et 2017 : valide jusqu’à fin 2022.
• DPE réalisé entre 2018 et le 30 juin 2021 : valide jusqu’à fin 2024.

Nouveau : Audit énergétique requis pour les DPE F ou G :

• Dans le cadre de la vente d’un logement ayant un DPE classé F ou G, il est désormais obligatoire de réaliser un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit vise à identifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement.

Durée de Validité des Diagnostics Immobiliers pour une Location

Tableau récapitulatif :

Points Clés

1. Amiante : Si de l’amiante est détecté, un nouveau contrôle est requis tous les 3 ans ; sinon, l’expertise est illimitée. Les rapports antérieurs à 2013 doivent être renouvelés en cas de vente.
2. DPE : Généralement valide pour 10 ans, mais des exceptions existent selon la date de réalisation du diagnostic et la réalisation de travaux majeurs.
3. Plomb : Valide 1 an si la concentration dépasse les seuils, sinon illimitée. Pour la location, cette durée est de 6 ans si la concentration dépasse les seuils.
4. Loi Carrez et Loi Boutin : Valables tant que la disposition ou la superficie ne changent pas.
5. Audit énergétique : Pour les logements ayant un DPE classé F ou G, la réalisation d’un audit énergétique est désormais obligatoire lors de la vente pour identifier les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique.

Importance de la Conformité

Pour garantir la sécurité et la conformité lors de la vente ou de la location de biens immobiliers, il est crucial pour les propriétaires, vendeurs et acheteurs de comprendre et de respecter ces durées de validité des diagnostics immobiliers. Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions légales et des complications lors des transactions immobilières.

Assurez-vous de toujours consulter un professionnel qualifié pour la réalisation de ces diagnostics et pour rester informé des éventuelles modifications législatives. Cela vous permettra de sécuriser vos transactions et d’éviter toute mauvaise surprise.