Le Diagnostic Technique Global (DTG) : Qu’est-ce que c’est ? Qui doit le réaliser ? Tout savoir.

septembre 22, 2024 admin Comments Off

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil et document de gestion indispensable pour les copropriétés, permettant d’obtenir une vision claire de l’état général d’un immeuble et d’anticiper les travaux à réaliser sur une période de dix ans.

Instauré par la loi Alur de 2014, il joue un rôle central dans la gestion et la valorisation des bâtiments en copropriété. Bien que sa réalisation ne soit pas toujours obligatoire, il s’avère être un atout précieux pour les propriétaires et les syndics souhaitant assurer la pérennité de leur bien immobilier.


1. Comprendre le Diagnostic Technique Global (DTG) : Définition et Objectifs

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un document détaillé qui informe sur l’état technique d’un immeuble en copropriété et identifie les travaux nécessaires pour préserver et entretenir le bâtiment sur une période de dix ans​ (Service-Public). Il ne se limite pas à un simple état des lieux, mais offre une analyse approfondie de la situation technique, énergétique et réglementaire de l’immeuble.

Les objectifs principaux du DTG sont les suivants :
  1. Assurer la sécurité des occupants : En identifiant les travaux nécessaires pour garantir la sécurité du bâtiment, le DTG permet d’anticiper et de planifier les interventions qui assureront la protection des résidents.
  2. Préserver le patrimoine immobilier : En maintenant un niveau de qualité élevé de l’immeuble, le DTG contribue à la valorisation du bien et évite une dépréciation due à la vétusté ou à l’absence de travaux d’entretien.
  3. Améliorer la performance énergétique : Grâce au diagnostic de performance énergétique inclus dans le DTG, les copropriétés peuvent identifier les travaux d’amélioration énergétique à réaliser, ce qui permet de réduire les charges et d’améliorer le confort des occupants.
  4. Faciliter la prise de décision : En fournissant une vision claire des travaux à réaliser et des coûts associés, le DTG aide les copropriétaires à prendre des décisions éclairées lors des assemblées générales.

2. Quand le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il Obligatoire ?

Le DTG est obligatoire dans certains cas spécifiques​ (Service-Public):

  • Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : Si un propriétaire souhaite diviser un immeuble en plusieurs lots, un DTG doit être réalisé avant de procéder à la mise en copropriété.
  • Pour les copropriétés présentant des désordres : Si l’administration constate des problèmes tels que des risques pour la sécurité ou l’insalubrité, elle peut exiger la réalisation d’un DTG.

Cependant, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le DTG reste fortement recommandé pour toutes les copropriétés souhaitant anticiper les travaux nécessaires et assurer une gestion optimale de leur immeuble.


3. Le Contenu du Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG est un document complet qui comporte plusieurs volets​ (comme le rappel Allodiagnostic):

  1. Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs : Il s’agit d’une évaluation visuelle de l’état des différentes parties de l’immeuble, comme les toitures, les façades, les escaliers, etc.
  2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation d’énergie de l’immeuble et d’identifier les travaux nécessaires pour améliorer son efficacité énergétique.
  3. Évaluation des travaux nécessaires : Le DTG liste les travaux à réaliser sur une période de dix ans, qu’ils soient liés à l’entretien, à la sécurité ou à l’amélioration énergétique.
  4. Analyse des améliorations possibles : Des recommandations sont faites sur les travaux à envisager pour améliorer la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
  5. Estimation sommaire des coûts : Le DTG donne une estimation des coûts des travaux à prévoir, permettant ainsi aux copropriétaires d’anticiper les dépenses.

4. La Réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) : Qui peut l’effectuer ?

La réalisation d’un DTG doit être confiée à un professionnel compétent et indépendant​ (Service-Public).

Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte ou d’un thermicien qui justifie de compétences en matière de bâtiment et de diagnostic immobilier. Les critères que le professionnel doit remplir sont les suivants :

  • Impartialité : Le diagnostiqueur doit attester de son impartialité vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d’énergie.
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Il doit souscrire une assurance qui couvre les diagnostics qu’il réalise.

Ce professionnel doit être en mesure de fournir un diagnostic fiable et complet, conforme à la réglementation en vigueur.


5. Les Avantages du Diagnostic Technique Global (DTG) pour les Propriétaires et les Syndics

La réalisation d’un DTG présente de nombreux avantages :

  • Anticiper les travaux et éviter les mauvaises surprises : En identifiant à l’avance les travaux à réaliser, les copropriétaires peuvent éviter les situations d’urgence et les dépenses imprévues.
  • Réduire les charges énergétiques : En réalisant les travaux recommandés dans le diagnostic de performance énergétique, la copropriété peut diminuer ses consommations énergétiques, ce qui se traduit par des économies sur les charges.
  • Valoriser le bien immobilier : Un immeuble bien entretenu et énergétiquement performant a une valeur supérieure sur le marché de l’immobilier.
  • Améliorer le confort des occupants : Les travaux d’isolation ou d’amélioration des équipements communs contribuent à améliorer le confort des résidents.

6. Le Processus de Réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG)

La réalisation d’un DTG se déroule généralement en plusieurs étapes :

  1. Prise de contact et diagnostic préalable : Le professionnel effectue une première visite de l’immeuble pour recueillir des informations sur son état général.
  2. Analyse détaillée : L’expert examine les différentes parties communes et les équipements de l’immeuble, puis réalise le diagnostic de performance énergétique.
  3. Rédaction du rapport : Un rapport complet est rédigé, incluant l’ensemble des informations collectées, les recommandations de travaux et les estimations de coûts.
  4. Présentation en assemblée générale : Le DTG est présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

7. Diagnostic Technique Global (DTG) vs Audit Énergétique : Quelles différences ?

Il est important de ne pas confondre le Diagnostic Technique Global (DTG) avec un audit énergétique.

Si le DTG inclut un diagnostic de performance énergétique, il va bien au-delà en proposant une évaluation globale de l’immeuble, englobant les aspects techniques, structurels et réglementaires.

L’audit énergétique, quant à lui, se concentre exclusivement sur les questions liées à la performance énergétique.


8. Le Rôle du Diagnostic Technique Global (DTG) dans la Mise en Place d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

À partir de 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans devront mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)​ (Allodiagnostic).

Ce plan, élaboré sur la base des conclusions du DTG, permettra d’anticiper et de planifier les travaux à réaliser sur une période de dix ans, en répartissant les coûts sur plusieurs années.

Le DTG sera donc un outil précieux pour établir ce plan de manière précise et efficace.


Conclusion : L’Importance du Diagnostic Technique Global (DTG) pour la Gestion de Votre Copropriété

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel pour garantir la pérennité, la sécurité et la valorisation de votre immeuble en copropriété. En fournissant une vision claire de l’état de l’immeuble et des travaux à réaliser, il permet aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées et d’assurer une gestion optimale de leur patrimoine immobilier.

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