Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi renforçant la régulation des locations de meublés touristiques, comme celles proposées sur Airbnb. Face à la pénurie de logements disponibles pour les résidents et aux hausses de loyer dans les grandes villes, cette loi introduit des mesures strictes pour encadrer les locations de courte durée.
Contexte de la loi Airbnb
Depuis l’essor des plateformes comme Airbnb, le marché immobilier a changé. Dans des villes comme Paris, Lyon et Marseille, les locations à long terme diminuent. Le gouvernement vise ainsi à encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée pour redonner aux habitants un accès au logement.
Les mesures principales de la loi
1. Limitation de la durée de location des résidences principales
Les résidences principales ne peuvent être louées plus de 90 jours par an. En fonction de la demande de logements, certaines communes pourront même réduire cette limite.
2. Autorisation spécifique pour les résidences secondaires
Dans les zones tendues, louer une résidence secondaire nécessite désormais une autorisation. Les propriétaires doivent respecter des règles d’enregistrement et peuvent être sanctionnés en cas d’infraction.
3. Réduction de l’abattement fiscal
L’abattement fiscal sur les revenus des locations de courte durée passe de 50 % à 30 %. Cet ajustement fiscal vise à inciter les propriétaires à opter pour des locations à l’année, plus avantageuses fiscalement.
4. Exigence de conformité énergétique
Les logements en location touristique devront satisfaire aux critères du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les logements classés F et G disposeront d’un délai pour se mettre aux normes, sous peine de sanctions.
5. Pouvoirs renforcés pour les municipalités
Les municipalités peuvent dorénavant surveiller les locations touristiques et imposer des règles adaptées aux besoins locaux. Certaines villes pourront interdire de nouvelles locations Airbnb dans des quartiers où le manque de logements est critique.
Sanctions pour les propriétaires non conformes
Pour garantir le respect de la loi, des sanctions sont prévues. Les bailleurs qui dépassent la limite de jours ou omettent l’enregistrement risquent des amendes importantes. Les plateformes comme Airbnb devront aussi retirer les annonces non conformes pour éviter des sanctions financières.
Vers un marché locatif plus accessible
Avec cette loi, le gouvernement espère stabiliser le marché du logement et rendre les locations de longue durée plus accessibles pour les habitants. En réduisant le nombre de logements transformés en meublés touristiques, cette régulation vise à améliorer l’offre locative et à réduire la pression sur les loyers.
Nouvelle loi Airbnb : ce qui change pour les bailleurs de meublés touristiques
Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi renforçant la régulation des locations de meublés touristiques, comme celles proposées sur Airbnb. Face à la pénurie de logements disponibles pour les résidents et aux hausses de loyer dans les grandes villes, cette loi introduit des mesures strictes pour encadrer les locations de courte durée.
Contexte de la loi Airbnb
Depuis l’essor des plateformes comme Airbnb, le marché immobilier a changé. Dans des villes comme Paris, Lyon et Marseille, les locations à long terme diminuent. Le gouvernement vise ainsi à encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée pour redonner aux habitants un accès au logement.
Les mesures principales de la loi
1. Limitation de la durée de location des résidences principales
Les résidences principales ne peuvent être louées plus de 90 jours par an. En fonction de la demande de logements, certaines communes pourront même réduire cette limite.
2. Autorisation spécifique pour les résidences secondaires
Dans les zones tendues, louer une résidence secondaire nécessite désormais une autorisation. Les propriétaires doivent respecter des règles d’enregistrement et peuvent être sanctionnés en cas d’infraction.
3. Réduction de l’abattement fiscal
L’abattement fiscal sur les revenus des locations de courte durée passe de 50 % à 30 %. Cet ajustement fiscal vise à inciter les propriétaires à opter pour des locations à l’année, plus avantageuses fiscalement.
4. Exigence de conformité énergétique
Les logements en location touristique devront satisfaire aux critères du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les logements classés F et G disposeront d’un délai pour se mettre aux normes, sous peine de sanctions.
5. Pouvoirs renforcés pour les municipalités
Les municipalités peuvent dorénavant surveiller les locations touristiques et imposer des règles adaptées aux besoins locaux. Certaines villes pourront interdire de nouvelles locations Airbnb dans des quartiers où le manque de logements est critique.
Sanctions pour les propriétaires non conformes
Pour garantir le respect de la loi, des sanctions sont prévues. Les bailleurs qui dépassent la limite de jours ou omettent l’enregistrement risquent des amendes importantes. Les plateformes comme Airbnb devront aussi retirer les annonces non conformes pour éviter des sanctions financières.
Vers un marché locatif plus accessible
Avec cette loi, le gouvernement espère stabiliser le marché du logement et rendre les locations de longue durée plus accessibles pour les habitants. En réduisant le nombre de logements transformés en meublés touristiques, cette régulation vise à améliorer l’offre locative et à réduire la pression sur les loyers.
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