Audit énergétique obligatoire lors d’une vente : contenu et étapes

L’audit énergétique réglementaire complète l’information fournie par le DPE pour certaines ventes de maisons individuelles et de bâtiments en monopropriété. Il décrit l’état initial du bâtiment et propose des parcours de travaux permettant d’améliorer sa performance.

Quels biens sont concernés ?

L’obligation dépend notamment de la classe énergétique, de la nature du bâtiment, de son régime de propriété, de sa localisation et de la date de la vente. Une maison et un appartement situé dans une copropriété ne relèvent pas nécessairement du même cadre. La situation doit être confirmée avant la mise en vente.

Que contient l’audit réglementaire ?

• une description des caractéristiques thermiques et énergétiques du bien ;
• une analyse de l’état initial et des équipements ;
• des propositions de travaux cohérentes, en une ou plusieurs étapes selon le cadre applicable ;
• des estimations conventionnelles de performance après travaux ;
• des ordres de grandeur de coûts et des informations générales sur les aides.

Ces estimations ne sont ni des devis d’entreprise ni une garantie sur les consommations réelles. Elles reposent sur une méthode conventionnelle et sur les informations disponibles lors de la visite.

Les étapes de la mission

1. Collecte documentaire : DPE, plans, factures de travaux et caractéristiques des équipements.
2. Visite du bien : relevé du bâti, des systèmes et des contraintes visibles.
3. Modélisation : saisie des données et analyse des déperditions.
4. Scénarios : construction d’un parcours compatible avec le bâti et la réglementation.
5. Restitution : remise du rapport et explication des hypothèses principales.

Pourquoi la qualité des données compte

Une isolation non justifiée, une surface imprécise ou un équipement mal décrit peut modifier les résultats. Fournir les documents avant la visite permet de limiter les valeurs par défaut et de renforcer la traçabilité de l’étude.

DPE et audit : quelle différence ?

Le DPE attribue une étiquette et informe sur la performance conventionnelle du logement. L’audit approfondit l’analyse et développe des scénarios de rénovation. EcoDiag360 commercialise l’audit énergétique, pas le DPE. Consultez le comparatif DPE ou audit énergétique.

Préparer la vente

Le rapport doit être disponible dans les conditions prévues par la réglementation afin que l’acquéreur puisse en prendre connaissance. Pour anticiper la mission, consultez la liste des documents utiles avant un audit et la page dédiée à l’audit énergétique avant vente.