Studio avec une illustration des classes énergétiques du DPE.

DPE des petites surfaces : bilan de la réforme de juillet 2024

juillet 10, 2024 admin Comments Off

DPE des petites surfaces : bilan de la réforme de juillet 2024

Archive réglementaire. Cet article décrit la situation à la date indiquée. Pour les repères actuels, consultez le guide DPE E/F/G 2026 et les cas d’audit énergétique obligatoire.

La méthode du DPE a été ajustée pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². L’objectif était de corriger certains effets de calcul défavorables aux petites surfaces.

Pourquoi les petites surfaces étaient-elles particulières ?

Certains usages conventionnels, notamment l’eau chaude sanitaire, pèsent proportionnellement davantage lorsqu’ils sont rapportés à une faible surface. L’ajustement a modifié les seuils applicables sans changer physiquement le logement.

Une nouvelle classe ne signifie pas des travaux réalisés

Une étiquette réévaluée à la suite d’un changement de méthode ne réduit pas, à elle seule, les besoins du logement ou les factures de l’occupant. Elle modifie le résultat réglementaire, pas l’enveloppe ni les équipements.

Attestation et vérification

Pour les DPE concernés, une attestation pouvait être générée depuis l’Observatoire DPE-Audit. Le propriétaire doit vérifier l’authenticité du document, son numéro et les modalités applicables à la date de la transaction.

Conséquences pour un projet de rénovation

La décision de travaux doit rester fondée sur les parois, les équipements, la ventilation, le confort et les contraintes du logement. Dans un petit appartement, les parties communes et privatives doivent également être distinguées.

Voir les repères sur la rénovation énergétique d’un appartement et le comparatif DPE ou audit.